Fiscalité des Français en Espagne : impôts, résidence et revenus

L’Espagne attire chaque année de nombreux Français, que ce soit pour des raisons professionnelles, d’investissement ou de retraite. Toutefois, s’installer en Espagne implique de comprendre les règles applicables. Notamment en ce qui concerne la Fiscalité des Français en Espagne. On nous parle de convention de double imposition mais concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ?

Dans cet article, nous allons vous donner les clés pour éviter la double imposition des revenus. Il aidera à établir les critères permettant de déterminer la résidence fiscale d’une personne. Comprendre en détail l’application de cette convention dans différentes situations est essentiel. Vous optimiserez votre charge fiscale et éviterez tout problème avec l’administration fiscale.

Résidence fiscale en Espagne : comment la déterminer ?

Critères de résidence fiscale

La première étape pour comprendre la fiscalité en Espagne consiste à déterminer la résidence fiscale. Selon la législation espagnole, une personne est considérée comme résidente fiscale si :

• Elle passe plus de 183 jours par an en Espagne, sans qu’ils aient besoin d’être consécutifs. Il est recommandé de tenir un registre des entrées et sorties du pays. Elle pourra ainsi justifier la résidence en cas de contrôle fiscal.
• Son centre d’intérêts économiques se trouve en Espagne. C’est-à-dire le pays où elle perçoit la majeure partie de ses revenus ou possède ses principaux actifs. Ceux-ci incluent investissements, comptes bancaires et participations dans des entreprises espagnoles.
• Son conjoint ou ses enfants mineurs résident de manière permanente en Espagne, sauf preuve contraire. Cela peut engendrer des conflits fiscaux si la famille reste en Espagne tandis que le contribuable continue de travailler en France.

Impact sur l’imposition des revenus et du patrimoine

Si une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne, elle sera imposable sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. En revanche, les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source espagnole. Pour éviter des conflits entre les administrations fiscales des deux pays, la convention fiscale franco-espagnole a établit des règles. Elles permettent de trancher les cas où les deux États revendiqueraient la résidence fiscale d’un individu.

Il est important de souligner que la détermination de la résidence fiscale a également des conséquences en matière de patrimoine, de successions et de donations. Les résidents sont imposés sur l’ensemble de leurs biens dans le monde. Tandis que les non-résidents ne sont imposés que sur leurs biens situés en Espagne. Dans certains cas, les Français qui passent de longues périodes en Espagne sans changer officiellement de résidence peuvent tirer parti de stratégies fiscales afin de minimiser leur charge fiscale.

Pas de panique. La fiscalité des Français en Espagne n’est pas forcément un casse-tête. La résidence fiscale impacte aussi l’imposition sur le patrimoine, les successions et les donations.

Travailler en Espagne : salarié, indépendant ou entrepreneur

Salariés : obligations fiscales et prélèvements

Les revenus du travail perçus en Espagne sont soumis à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF). Cet impôt est prélevé à la source et son taux varie entre 19 % et 47 %. En fonction des tranches de revenus. Il existe également des déductions et réductions applicables. Notamment pour les cotisations sociales, les contributions à des plans de retraite et certains frais professionnels. Par ailleurs, des dispositifs fiscaux spécifiques existent pour les expatriés. Ils permettent d’alléger leur imposition. Notamment le régime spécial des travailleurs déplacés en Espagne, connu sous le nom de « Loi Beckham ».

• La Loi Beckham est le régime fiscal spécial. Il vise à attirer les talents étrangers en Espagne en leur permettant d’être imposés uniquement sur leurs revenus de source espagnole, et non sur leur revenu mondial. Le taux d’imposition est de 24 % jusqu’à 600 000 € de revenus annuels, puis de 47 % au-delà. Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les cadres, les sportifs et les professionnels hautement qualifiés. Il réduit significativement la charge fiscale par rapport au régime général de l’IRPF. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies. La demande doit être effectuée dans les six mois suivant l’arrivée en Espagne.

Indépendants (autónomos) : cotisations et démarches

• Les travailleurs indépendants doivent s’enregistrer auprès du Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA), ce qui implique le paiement de cotisations sociales mensuelles, comprises entre 230 € et 500 €, en fonction des revenus déclarés. Ils sont imposés à l’IRPF sur leur bénéfice net, avec possibilité de déduire certains frais professionnels (loyer de bureau, fournitures, assurances, etc.). Voici comment s’inscrire en tant qu’indépendant en Espagne de manière simplifiée à travers un exemple :

Un citoyen français souhaitant exercer une activité indépendante en Espagne doit suivre plusieurs étapes :

1. Obtenir le NIE (Numéro d’Identification d’Étranger) auprès de la police espagnole ou du consulat espagnol en France.
2. Obtenir un certificat numérique pour gérer ses déclarations fiscales et d’autres démarches en ligne.
3. Obtenir un numéro de Sécurité sociale espagnol.
4. S’enregistrer auprès de l’Agence fiscale (Hacienda) en remplissant le formulaire 036 ou 037 pour s’inscrire au registre des entrepreneurs.
5. S’inscrire au RETA dans un délai de 60 jours après l’inscription à Hacienda. Elle s’effectue par le biais du portail de la sécurité sociale.
6. Demander une licence d’exploitation : si un local commercial est nécessaire, il sera nécessaire d’obtenir les permis municipaux correspondant.
7. Respecter les obligations fiscales (déclarations trimestrielles et annuelles de TVA et IRPF). Vous devez également vous conformer au paiement des cotisations des travailleurs indépendants, qui peuvent varier en fonction de l’assiette de cotisation choisie.

Création d’une société : avantages fiscaux et formalités

Vivre en Espagne et créer une société représente une alternative intéressante pour de nombreux Français. Le système espagnol offre des avantages fiscaux. En Espagne, vous pouvez créer différents types de sociétés, comme la société à responsabilité limitée (SL), qui est idéale pour les petites entreprises. Ce processus nécessite de s’enregistrer auprès des autorités fiscales, d’obtenir un numéro d’identification (NIE), et de respecter certaines obligations fiscales et comptables. Cela vous permet non seulement de développer votre activité, mais aussi de profiter de nombreuses opportunités offertes par le marché espagnol. Cette option semble intéressante en matière de fiscalité des Français en Espagne.

Revenus du capital et fiscalité en Espagne

Dividendes et double imposition

Un français résident en Espagne recevant des dividendes d’une entreprise française est concerné par la convention fiscale pour éviter une double imposition. En Espagne, ces dividendes sont imposés à un taux progressif compris entre 19 % et 26 %, selon les montants perçus.

Pour éviter la double imposition, le contribuable peut demander un crédit d’impôt en Espagne pour les impôts payés en France, bien qu’il soit essentiel de remplir correctement la déclaration d’impôt pour éviter les pénalités ou les paiements indus. En outre, il est conseillé d’évaluer les stratégies d’optimisation fiscale, telles que l’utilisation de sociétés ou de structures d’actifs pour minimiser la charge fiscale.

Revenus locatifs : règles et déductions possibles

Un français propriétaire d’un bien en Espagne doit déclarer ses revenus locatifs en Espagne, même s’il réside en France. Pour les non-résidents, les revenus locatifs sont soumis à un taux forfaitaire de 24 % (ou 19 % pour les résidents de l’UE). Les résidents quant à eux sont imposés selon le barème progressif de l’IRPF, mais peuvent déduire les dépenses liées à la propriété, telles que l’entretien, l’assurance, les intérêts sur les prêts hypothécaires et les frais de communauté.

Les propriétaires de biens immobiliers en Espagne doivent tenir compte de l’obligation de déposer des déclarations trimestrielles et annuelles de revenus locatifs, ainsi que de se conformer aux obligations de retenue si le locataire est une société ou un professionnel. N’oubliez pas qu’il faut toujours tenir compte de la fiscalité des Français en Espagne lorsque vous souhaitez acquérir un bien.

Imposition des loyers via une société

Si les loyers sont perçus par l’intermédiaire d’une société, la fiscalité sera différente. Une société espagnole sera soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 25 %, avec la possibilité de déduire les dépenses liées à la gestion et à l’entretien du bien. Si une société française perçoit les loyers, ceux-ci seront imposés en France, mais la convention fiscale pourrait permettre un crédit d’impôt en Espagne.

Successions et donations : quelle fiscalité en Espagne ?

Règles d’imposition sur les successions

Pour les successions, il existe une convention de double imposition qui régule dans quel pays il faut payer des impôts en fonction du type de bien concerné, car la convention distingue entre les biens immobiliers et les biens mobiliers, qui peuvent être corporels ou incorporels. En effet, la France et l’Espagne n’ont pas la même interprétation d’un bien corporel, par exemple.

Cas spécifique des donations et absence de convention fiscale

Il n’existe pas une telle convention, et il est possible qu’il faille payer des impôts dans les deux pays, ce qui rend particulièrement importante une bonne planification juridique et fiscale des successions et des donations.

Comprendre la fiscalité en Espagne et l’application de la convention de double imposition entre la France et l’Espagne est essentiel pour optimiser son imposition et éviter tout problème avec l’administration fiscale. Chaque situation étant unique, il est recommandé de faire appel à des experts pour bénéficier des meilleures stratégies fiscales. Il faut anticiper la transmission du patrimoine pour éviter la double imposition. Mais également étudier les régimes fiscaux en vigueur en Espagne pour optimiser les donations. C’est pourquoi ARA Global accompagne ses clients dans leurs démarches fiscales et administratives afin de garantir le respect des réglementations en vigueur et les aider à prendre les décisions les plus adaptées à leur situation.