Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’ensemble des ventes de produits et prestations proposées par Vivre Madrid, qu’il s’agisse de produits numériques, de prestations sur mesure, de services de visibilité ou de contenus sponsorisés. Certaines offres font également l’objet de conditions particulières ou d’annexes spécifiques.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vivre Madrid propose et commercialise ses produits et services auprès de ses clients.

Elles s’appliquent notamment :

• à la vente de produits numériques ;
• aux prestations de travel planning et d’accompagnement sur mesure ;
• aux prestations de visibilité ou de mise en avant de professionnels ;
• aux prestations de rédaction sponsorisée, publireportages et contenus marketing ;
• plus généralement, à toute prestation ou produit vendu sur le Site, via un devis, un lien de paiement, une page de commande ou tout autre support contractuel émis par Vivre Madrid.

Certaines offres peuvent être complétées par des conditions particulières, annexes ou devis spécifiques, qui prévalent en cas de contradiction sur les présentes CGV.

2. Identification du vendeur / prestataire

Les prestations et produits sont proposés par :

Vivre Madrid

• Structure juridique : Autonomo
• Responsable : Gaëlle Samba
• Adresse : Paseo del General Martinez Campos 51
• E-mail : vivremadrid@gmail.com
• Téléphone : +34.626.167.570
• NIF / numéro d’identification : Z0357704J
• TVA intracommunautaire : ESZ0357704J

Ci-après dénommée « Vivre Madrid » ou le « Prestataire ».

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tout client, qu’il soit consommateur ou professionnel, qui commande un produit ou une prestation auprès de Vivre Madrid.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.

L’acceptation des CGV peut résulter notamment :

• d’une case à cocher avant paiement ;
• du règlement d’une commande ;
• de l’acceptation d’un devis ;
• de la signature d’un bon de commande ;
• de la validation écrite de l’offre ;
• ou de tout autre acte exprimant clairement l’accord du client.

4. Définitions

Au sens des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Client : toute personne physique ou morale qui achète un produit ou une prestation auprès de Vivre Madrid.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Produit numérique : tout contenu digital vendu ou mis à disposition sous format dématérialisé, notamment guide, document, ressource, e-book ou fichier téléchargeable.
• Prestation : tout service proposé par Vivre Madrid, notamment travel planning, accompagnement, visibilité, mise en avant, rédaction sponsorisée ou toute autre mission vendue au client.
• Livrable : tout document, contenu, fiche, texte, sélection, itinéraire, guide, support ou production remis au client dans le cadre de la prestation.
• Devis : toute proposition commerciale personnalisée adressée au client en vue de la réalisation d’une prestation déterminée.
• Conditions particulières : toute clause ou document spécifique applicable à une offre ou à un service déterminé.

5. Informations précontractuelles

Avant toute commande, le client a accès aux caractéristiques essentielles du produit ou du service concerné, notamment :

• sa nature ;
• son contenu ;
• son prix ;
• ses éventuelles limites ;
• ses modalités d’exécution ;
• ses conditions particulières ;
• et, lorsque cela est nécessaire, ses conditions d’annulation ou de rétractation.

Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations utiles à sa prise de décision avant validation de sa commande.

6. Commande

La commande peut intervenir :

• directement sur le Site ;
• via une page de paiement ;
• via un devis accepté ;
• via un bon de commande ;
• via un échange écrit validant clairement la prestation et son prix.

La commande est réputée ferme et définitive à compter :

• du paiement intégral, lorsque celui-ci est exigé à la commande ;
• ou du versement de l’acompte convenu ;
• ou de l’acceptation expresse du devis ou de l’offre, selon le cas.

Vivre Madrid se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• demande manifestement incompatible avec l’offre ;
• comportement abusif ;
• défaut de paiement ;
• informations inexactes ou incomplètes ;
• impossibilité matérielle ou juridique d’exécuter la prestation.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont exprimés :

• TTC lorsque la vente s’adresse à un consommateur avec TVA applicable incluse ;
• ou HT lorsque cela est expressément précisé, notamment pour certaines prestations professionnelles.

Le prix applicable est celui affiché ou communiqué au client au moment de la commande.

Sauf mention contraire, le prix comprend uniquement ce qui est expressément indiqué dans l’offre, le devis, la page de vente ou les conditions particulières.

Sont exclus, sauf mention expresse contraire :

• les prestations complémentaires ;
• les frais de tiers ;
• les frais de déplacement ;
• les achats réalisés auprès de partenaires ;
• les coûts de réservation ;
• les dépenses personnelles ;
• tout élément non prévu dans l’offre initiale.

8. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le Site, le devis, la page de paiement ou le bon de commande.

Selon les cas, le règlement peut être exigé :

• en totalité à la commande ;
• sous forme d’acompte puis de solde ;
• ou selon un échéancier convenu.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Vivre Madrid se réserve le droit :

• de suspendre l’exécution de la prestation ;
• de différer la remise du livrable ;
• d’annuler la commande si le client ne régularise pas sa situation dans un délai raisonnable.

Pour les clients professionnels, des pénalités de retard pourront s’appliquer dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les documents contractuels.

9. Exécution des prestations

Les prestations sont exécutées dans les conditions et délais indiqués dans l’offre, le devis, la page de vente ou les conditions particulières.

Sauf engagement ferme contraire, les délais mentionnés sont donnés à titre indicatif.

Le délai d’exécution commence à courir à compter de la réunion de l’ensemble des conditions nécessaires au démarrage effectif de la mission, notamment :

• validation de la commande ;
• paiement ou acompte reçu ;
• réception des informations nécessaires ;
• retour du questionnaire ou des éléments demandés ;
• validation du périmètre de la prestation.

Tout retard causé par le client, par un tiers ou par un événement de force majeure pourra entraîner un report du calendrier initial.

10. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• transmettre dans des délais raisonnables les éléments nécessaires à la prestation ;
• coopérer de bonne foi avec Vivre Madrid ;
• signaler rapidement tout changement susceptible d’avoir un impact sur la commande ;
• utiliser les livrables conformément à leur destination et aux présentes CGV.

Le client demeure seul responsable des informations, documents, visuels, affirmations, promesses, données commerciales ou contenus qu’il transmet à Vivre Madrid dans le cadre de la commande.

11. Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance, le client dispose, en principe, d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exception prévue par la loi ou conditions particulières propres au service commandé.

Lorsque le client demande expressément le commencement immédiat d’une prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que l’exécution du service peut affecter les modalités de ce droit, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les modalités précises de rétractation, ainsi que les éventuelles exceptions applicables, sont détaillées dans les conditions particulières ou annexes correspondant à chaque type de service.

12. Annulation, modification, report

Toute demande de modification, de report ou d’annulation formulée après validation de la commande fera l’objet d’un examen au cas par cas.

Selon la nature du produit ou du service, Vivre Madrid pourra :

• accepter la demande sans frais ;
• accepter la demande moyennant facturation complémentaire ;
• ou refuser la demande si elle remet en cause l’économie du contrat, les délais ou l’équilibre de la prestation.

Lorsque la prestation a déjà commencé, tout travail réalisé reste dû.

Les conditions spécifiques applicables aux annulations, reports ou modifications sont précisées, le cas échéant, dans les annexes ou devis correspondants.

13. Responsabilité

Vivre Madrid est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs, prévisibles et certains résultant exclusivement de son fait.

Vivre Madrid ne saurait être tenue responsable :

• des conséquences d’informations erronées ou tardives transmises par le client ;
• des décisions prises par le client ;
• des résultats commerciaux espérés par le client ;
• des défaillances ou inexécutions imputables à des tiers ;
• des modifications de conditions, prix, horaires ou disponibilités relevant de partenaires ou prestataires extérieurs ;
• des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, atteintes à l’image ou préjudices immatériels.

Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité globale de Vivre Madrid est plafonnée au montant effectivement payé par le client au titre de la commande concernée.

14. Propriété intellectuelle des livrables

Sauf mention contraire expresse, les livrables remis au client demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage conforme à la destination du livrable commandé.

Toute reproduction, diffusion, réutilisation, revente, adaptation ou exploitation au-delà de l’usage prévu est interdite sans autorisation écrite préalable de Vivre Madrid.

Lorsque des contenus, éléments graphiques, logos, visuels, marques ou documents sont fournis par le client, celui-ci garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur transmission et à leur utilisation dans le cadre de la prestation.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, formulaires, demandes de contact ou prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Vivre Madrid.

16. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : vivremadrid@gmail.com

Le client est invité à exposer clairement l’objet de sa réclamation et à joindre tout document utile. Vivre Madrid s’efforcera de traiter toute demande dans un délai raisonnable.

17. Médiation

Lorsqu’un client a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées sur la présente page ou dans les mentions légales contractuelles de Vivre Madrid.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

19. Conditions particulières applicables selon les services

Les présentes CGV sont complétées, selon les cas, par des conditions particulières ou annexes spécifiques applicables notamment aux services suivants :

• produits numériques ;
• Vivre Madrid Sur Mesure ;
• annuaire et visibilité professionnelle ;
• publireportages, contenus sponsorisés et prestations marketing.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une annexe spécifique, l’annexe concernée prévaudra pour le service en question.