1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Vivre Madrid (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “l’Acheteur”) effectuant un achat de Produits Numériques sur le site internet Vivre Madrid (ci-après “le Site”). En passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits Numériques
Les Produits Numériques proposés à la vente sur le Site incluent des e-books, guides touristiques, et autres contenus numériques téléchargeables (ci-après “Produits Numériques”). Chaque produit est présenté sur le Site avec une description détaillée de ses caractéristiques principales, format, et prix.
3. Commande
Processus de commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits Numériques de son choix et les ajouter à son panier. Avant de finaliser la commande, l’Acheteur doit vérifier le contenu de son panier et corriger toute erreur éventuelle. La commande devient ferme et définitive une fois que l’Acheteur clique sur le bouton de validation de la commande.
Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Vendeur envoie un e-mail de confirmation à l’Acheteur, récapitulant les détails de la commande, le prix total, et les instructions pour accéder aux Produits Numériques. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par le Vendeur et marque la conclusion du contrat de vente.
4. Prix et modalités de paiement
Prix
Les prix des Produits Numériques sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits Numériques seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Modalités de paiement
Le paiement des Produits Numériques s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En validant la commande, l’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Sécurisation des paiements
Le Site utilise des technologies de cryptage pour garantir la sécurité des transactions. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires de l’Acheteur après la transaction. Toute tentative de fraude sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.
5. Livraison des Produits Numériques
Accès aux Produits Numériques
Une fois le paiement validé, l’Acheteur reçoit un e-mail contenant un lien de téléchargement pour accéder aux Produits Numériques achetés. Ce lien est strictement personnel et ne peut être partagé ou transféré à des tiers.
Disponibilité et téléchargement
Les Produits Numériques sont disponibles immédiatement après l’achat et peuvent être téléchargés par l’Acheteur dès réception du lien. En cas de difficulté technique, l’Acheteur peut contacter le service client à vivremadrid@gmail.com.
Responsabilité de l’Acheteur
L’Acheteur est responsable de la conservation et de l’utilisation du lien de téléchargement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de divulgation du lien par l’Acheteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article 103.m) du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, et à d’autres lois complémentaires, l’Acheteur est informé qu’il renonce expressément à son droit de rétractation une fois le téléchargement du Produit Numérique commencé, en raison de la nature dématérialisée de la livraison.
7. Licence d’utilisation
Licence d’utilisation personnelle
L’achat d’un Produit Numérique confère à l’Acheteur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, et non cessible pour l’utilisation du contenu à des fins strictement privées et non commerciales. L’Acheteur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu téléchargé.
Restrictions d’utilisation
L’Acheteur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, diffuser, ou utiliser les Produits Numériques de manière contraire aux dispositions légales ou aux présentes CGV. Toute violation de ces conditions pourra entraîner la résiliation de la licence d’utilisation sans préavis ni indemnité.
8. Responsabilité
Garantie légale
Le Vendeur garantit que les Produits Numériques sont conformes à leur description et exempts de défauts rendant impossible leur utilisation normale. En cas de produit défectueux, l’Acheteur peut demander un remplacement ou un remboursement en contactant le service client dans un délai de 14 jours suivant l’achat.
Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de données ou de profits, résultant de l’utilisation des Produits Numériques ou de l’impossibilité d’y accéder. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de l’achat effectué par l’Acheteur.
9. Politique de confidentialité et protection des données
Les données personnelles collectées lors de l’achat sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée de l’Acheteur et à ne pas divulguer ses données à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour traiter la commande.
10. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les nouvelles CGV seront notifiées à l’Acheteur par e-mail ou lors de sa prochaine commande.
11. Législation Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige relatif à la vente de Produits Numériques, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur, sous réserve des droits de l’Acheteur de saisir les tribunaux compétents en vertu de son lieu de résidence.
12. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : vivremadrid@gmail.com