Vous possédez une voiture immatriculée avec un plaque espagnole et vous êtes de retour en France après avoir résidé à l’étranger. Changer le certificat d’immatriculation (carte grise) est alors indispensable à votre retour en France. Rassurez-vous, cette démarche administrative n’est au final pas si compliquée et tout peut se faire en ligne ! Que faire pour ramener sa voiture en France ? Voici comment réaliser une demande pour changer sa plaque d’immatriculation en France.
Faut-il changer une plaque d’immatriculation étrangère en France ?
Vous avez acheté une voiture lorsque vous habitiez à l’étranger et vous avez décidé de ramener cette voiture en France. Il faut changer la plaque pour une immatriculation française et avant toute chose bien sûr le certificat d’immatriculation. C’est obligatoire.
De même, si votre voiture française vous avait suivi à l’étranger avec le changement de plaque que cela implique et voilà que vous revenez avec en France, il faudra encore une fois changer la plaque d’immatriculation ! Ils vous redonneront à priori le numéro d’immatriculation que vous aviez avant de partir à l’étranger.
Le délai pour changer à sa plaque d’immatriculation à son retour en France ?
Le délai pour réaliser votre demande de certificat d’immatriculation est de 1 mois à partir de la date de votre arrivée en France. Au delà de ce délai, si la démarche est commencée mais pas encore finalisée, il est conseillé de garder une trace de votre demande en cours sur vous pour prouver que vous avez amorcé les démarches.
A quel organisme s’adresser pour changer son immatriculation de voiture ?
Bonne nouvelle, un seul organisme centralise la démarche. Il s’agit de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Cet organisme vous accompagne dans votre démarche. Après avoir réalisé votre demande en ligne en fournissant les pièces justificatives, ils reviendront vers vous via la plateforme si des documents complémentaires sont nécessaires et pour vous informer de l’état d’avancement du traitement de votre demande.
Comment réaliser une demande de certificat d’immatriculation ?
Comme abordé au point précédent, c’est à l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés qu’il faut s’adresser. Pour cela, il faut vous rendre sur leur site ants.gouv.fr. Ensuite, vous pouvez vous connecter de différentes façons :
- Vous avez déjà un compte ANTS avec identifiant et mot de passe ? Il suffit de renseigner les champs pour se connecter.
- Pas encore de compte ANTS mais vous êtes enregistré sur FranceConnect ? Vous pouvez alors vous connecter en utilisant par exemple vos accès à l’Assurance Maladie ou encore Impots.gouv.fr.
- Vous n’êtes pas enregistré sur les sites liés à FranceConnect et n’avez pas de compte ANTS ? Il faut créer un compte en cliquant sur le lien et suivre les étapes pour se connecter.
Quels sont les documents à fournir pour changer sa plaque d’immatriculation étrangère en France ?
Les documents sont différents si vous revenez d’un pays de l’Union européenne ou non. A votre retour d’Espagne, il vous faudra :
- Carte grise d’origine ou une pièce officielle de propriété du véhicule. Si vous n’avez plus votre carte grise d’origine, il faudra un document indiquant que celle-ci a été conservée par les autorités administratives du pays étranger ou sinon un certificat international pour automobile.
NB: Si vous aviez un scan de votre carte grise mais que vous n’avez plus le document original, ce n’est pas grave, il faudra juste le stipuler.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (le justificatif doit être au nom de la personne qui sera inscrite sur le carte grise)
- Formulaire cerfa n°13750. Vous trouverez le formulaire sur le site service-public.fr formulaire 13750.
- Pour les véhicules de plus de 4 ans : une preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois (par rapport à la date de demande de la carte grise). Tout savoir sur les contrôles techniques en Espagne.
- Si vous êtes co-titulaire sur la carte grise ou que vous faites la demande pour quelqu’un d’autre, il faut : une copie numérique du mandat signé (formulaire Cerfa n° 13757*03) et de la pièce d’identité de la personne.
- Le quitus fiscal (sauf dispense attribuée par les services fiscaux) prouvant que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA. Cf. paragraphe suivant.
Quitus Fiscal
En ce qui concerne ce justificatif fiscal, il faut se rapprocher du SIE dont vous dépendez (selon votre ville) afin d’obtenir un quitus fiscal lié à votre déménagement. Le plus simple est de retrouver leur adresse mail de contact et de leur envoyer un mail en expliquant votre demande. Une fois les documents demandés envoyés, ils vous enverront par mail votre quitus fiscal.
NB : Le SIE est le Service des Impôts des Entreprises. Parmi ses missions, il fournit également le quitus fiscal lié à une demande de certificat d’immatriculation.
Le SIE rattaché à votre lieu de résidence vous demandera des copies des documents suivants :
– pièce d’identité,
– justificatif de domicile,
– carte grise étrangère du véhicule,
– [facture d’achat (facultatif en cas de déménagement)]
– le formulaire Cerfa 15291*3 à renseigner selon les consignes du SIE. En effet, certaines cases à remplir de ce document sont inadaptées dans le cas d’un retour d’expatriation. Votre SIE vous indiquera alors comment les remplir. Par exemple, dans le cadre 2, il faut indiquer Espagne puis déménagement dans le “nom de la voie”. “kilométrage à la livraison” = kilométrage du véhicule à son retour et “kilométrage à la livraison” : kilométrage du véhicule à son retour.
Ramener sa voiture en France : Quels sont les délais de traitement de ma demande ?
La demande est traitée en moyenne en 3 semaines Une fois que votre dossier est en cours de traitement, vous recevrez éventuellement des notifications s’il manque des documents. Vous pourrez échanger directement sur la plateforme ANTS par mail. Vous recevrez par la poste en AR votre certificat d’immatriculation.
Nous espérons que cet article vous guidera dans votre démarche pour ramener votre voiture en France.
Alice
