IRPF ou l’impôt sur le revenu en Espagne: On vous explique tout!

L’“Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas” (IRPF) ou Impôt sur le revenu, est l’un des impôts principaux payés en Espagne comme dans tout autre pays. C’est généralement le premier impôt que vous aurez à payer en Espagne, dès réception de votre première fiche de paie. Il s’applique à la différence entre les revenus d’une personne, moins les dépenses déductibles par le système fiscal espagnol. Que vous soyez travailleur indépendant ou travailleur avec le statut d’employé, vous êtes dans l’obligation de payer des impôts sur le montant de vos revenus. 

Cet article a été rédigé par monentreprise.es, une société qui accompagne les personnes dans toutes les démarches de création d’entreprise, d’enregistrement de travailleur indépendant, de comptabilité, de conseils fiscaux et consulting business pour le développement de votre entreprise en Espagne.

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L’impôt sur le revenu en Espagne, comment ça marche? 

Dès lors que vous percevez un revenu sur le sol espagnol, vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu en Espagne. Ainsi l’IRPF est prélevé automatiquement sur votre revenu lorsque vous êtes employé, directement retiré par l’Etat par prélèvement à la source. De plus, toute personne qui bénéficie d’un revenu quel que soit sa nature, doit déposer chaque année avant le 30 juin sa déclaration de revenu auprès de l’autorité fiscale espagnole “Agencia Estatal de Administración Tributaria” (AEAT) ou auprès d’une banque partenaire.

Le contribuable peut également effectuer une demande de remboursement dans le cas où il aurait trop payé au cours de l’année.

L’IRPF est applicable sur tous les revenus, à savoir :

• Les traitements et salaires
• Les bénéfices industriels et commerciaux
• Les bénéfices agricoles
• Les bénéfices non commerciaux
• Les revenus mobiliers
• Les revenus fonciers
• Les plus-values
• Les dividendes

Les couples mariés (et seuls les couples mariés) peuvent également choisir chaque année la déclaration commune ou la déclaration individuelle de leurs revenus.

Exception également faite pour les personnes sous le statut d’employé dont les revenus sont inférieurs à 22 000€ brut par an qui sont exemptées de cette déclaration. 

Après réception des sommes perçues par l’impôt sur le revenu, l’État en reverse la moitié aux communautés autonomes. 

Dois-je le payer en tant qu’étranger ?

Oui ! Quelle que soit votre situation, vous devrez payer l’IRPF en tant qu’étranger dès lors que vous recevez un revenu qui provient du territoire espagnol et ce, que vous soyez résident ou non. 

En tant que résident

D’après la législation espagnole et les articles 8 et suivants de la loi relative à l’impôt sur le revenu en Espagne, vous êtes résident si:

• vous séjournez plus de 183 jours par an en Espagne
• vous avez établi directement ou indirectement le centre de vos activités économiques en Espagne
• vous avez votre conjoint ou votre famille avec des enfants mineurs qui y résident de manière permanente

En tant que résident, vous devez alors payer l’impôt sur le revenu, sur les revenus perçus dans les autres pays, si vous vendez dans le monde entier (total des revenus du monde entier). Par exemple, si vous avez un commerce d’accessoires pour smartphone et que vous vendez partout dans le monde, vous devez alors payer des impôts en Espagne pour les ventes effectuées sur le territoire espagnol mais aussi sur les autres revenus que vous touchez. Afin d’éviter la double imposition, certains pays comme la France ont signé une convention fiscale avec l’Espagne, vous n’avez alors qu’à payer vos impôts dans les pays d’où proviennent vos revenus.

En tant que non-résident

En tant que non-résident, vous êtes imposable de tous les revenus qui proviennent d’Espagne et de tous les revenus obtenus en Espagne. La récupération de l’IRPF se fait ici aussi à la source, directement sur les revenus perçus. Les expatriés recevant un revenu en Espagne sont également imposables. Il est à noter que tous les détenteurs de biens immobiliers non-résidents en Espagne, sont également redevables de l’IRPF sur leurs biens. Les revenus de la location de logements (étant une activité fréquente), seront soumis à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les non-résidents de tout pays de l’Union européenne, de l’Islande ou de la Norvège doivent payer un taux d’imposition fixe de 19%. 

Pour tout autre pays, les revenus en Espagne seront soumis à une taxe fixe de 24%. 

Quel impact à l’IRPF si je suis travailleur indépendant ?

Tout le monde paye l’IRPF, ainsi les travailleurs indépendants doivent également le payer. Il s’agit d’un impôt sur les personnes physiques et non sur les personnes morales, le travailleur indépendant devra donc payer cet impôt sur ses revenus de toute nature comme la responsabilité juridique de son activité professionnelle est portée sur le travailleur au statut d’autónomo.

Cependant, il est à noter que le régime fiscal est différent de celui des travailleurs employés. Le paiement ici se fait de manière différente. Le montant ne sera pas retenu des salaires, mais plutôt dans les factures que vous envoyez à vos fournisseurs.

De plus, en général les travailleurs indépendants doivent payer un impôt sur le revenu de 15%, cependant il existe quelques exceptions : 

• Les travailleurs indépendants débutants ne paient que 7% de l’impôt sur le revenu et ce durant les trois premières années de leur exercice.
• Pour les travailleurs dans les activités agricoles, d’élevage ou forestières, l’impôt est de 2%, précision faite pour l’élevage et l’engraissement de porcs et pour l’aviculture où l’IRPF est de 1%.

En tant qu’entrepreneur, si vous avez des biens immobiliers en Espagne, il vous faudra déclarer ces biens, sur lesquels vous serez également imposables, que vous en tiriez des revenus ou non.

Faites vous aider pour déclarer vos impôts sur le revenu en Espagne!

Les démarches à propos de l’impôt sur le revenu en Espagne, bien que simplifiées par rapport à la France peuvent parfois être fastidieuses. Comme de nombreux entrepreneurs, si vous êtes toujours perdus avec l’IRPF, choisissez de faire appel à des experts. L’aide d’une entreprise de conseil comme Monentreprise.es, spécialiste de l’accompagnement d’entrepreneurs francophones en Espagne est alors conseillée dans la gestion fiscale de votre activité.

Contactez Monentreprise.es via leur site web pour vous faire accompagner pour la gestion de votre IRPF.

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