Vous avez l’envie de tenter l’aventure d’entreprendre en Espagne, mais vous ne savez pas comment vous y prendre? Le processus de création du statut d’entrepreneur indépendant en Espagne n’est pas très compliqué, mais il nécessite d’être bien renseigné au préalable et d’avoir une bonne organisation pour ne pas louper les différentes étapes. Nous vous aidons à y voir plus clair dans les démarches à suivre pour acquérir le statut d’“autónomo”.
Cet article a été rédigé par monentreprise.es, une société qui accompagne les personnes dans toutes les démarches de création d’entreprise, d’enregistrement de travailleur indépendant, de comptabilité, de conseils fiscaux et consulting business pour le développement de votre entreprise en Espagne. L’ équipe est composée d’experts pour répondre à vos problématiques sur la fiscalité, la comptabilité et le juridique.
Le statut d’autónomo pour entreprendre en Espagne
Ce statut correspond approximativement au statut d’auto-entrepreneur en France. Cependant, seuls 3 secteurs peuvent prétendre à ce statut en Espagne :
- Activité commerciale (achat/vente de marchandises, prestations de services commerciales)
- Activité artisanale (services, création, fabrication, artistes)
- Activité libérale (expertise et conseil)
Le patrimoine personnel de l’autónomo est engagé (sauf pour l’entrepreneur à responsabilité limitée où la maison est protégée), et sa responsabilité est illimitée. Le chiffre d’affaires est également illimité contrairement à la France où il existe des limites de chiffre d’affaires. L’autónomo est un statut spécial à part entière, l’individu est ici l’entreprise.
Avant de commencer toute démarche de création de votre statut d’autónomo, assurez-vous de disposer d’un Número de Identificación de Extranjero (NIE), nécessaire pour vous identifier auprès des autorités espagnoles. Il vous sera demandé le NIE dans pratiquement toutes les démarches administratives officielles. De plus, l’ouverture d’un compte bancaire espagnol est également obligatoire pour pouvoir recevoir et payer les dépenses faites en Espagne.
Les étapes pour devenir “autónomo” sont plus simples et moins coûteuses que pour l’obtention d’un autre statut juridique en Espagne.
Zoom sur les étapes pour obtenir le statut d ‘ « autónomo ».
1 – Enregistrement à la Hacienda (centre des impôts)
Il s’agit ici de se faire enregistrer auprès du centre des impôts le plus proche de votre domicile. Rendez vous avec votre NIE et une pièce d’identité, vous serez alors amené à remplir le formulaire 036 (ou sa version simplifiée le formulaire 037 en fonction de votre activité et situation personnelle). Ce formulaire contient toutes vos informations personnelles, et sert de déclaration officielle à votre activité auprès des autorités espagnoles.
Dans le cas où vous comptez facturer hors d’Espagne, il vous faudra remplir le formulaire 036 afin de faire une demande de NIF-IVA (numéro d’identification à la TVA, nécessaire pour faire certaines transactions intracommunautaires), puis vous inscrire au Registre des Opérateurs Intracommunautaires auprès de la Agencia Tributaria. Toutes ces démarches peuvent être également réalisées à distance.
2 – Sécurité sociale
Une fois le formulaire complété, vous disposez de 60 jours pour vous rendre dans un bureau de la Sécurité sociale et vous enregistrer à l’aide du formulaire TA0521 au “Régimen Especial de Trabajadores Autónomos” (régime spécial des travailleurs autonomes).
Note: Ici une fois de plus, vous aurez besoin de votre NIE et de la copie du formulaire rempli à la Hacienda. Le numéro de votre compte bancaire espagnol vous sera aussi demandé, ainsi qu’une domiciliation bancaire de la “Tesorería General de la Seguridad Social” (TGSS) afin que la Sécurité sociale puisse vous prélever les cotisations mensuelles.
3 – L’ouverture d’un local
Pour l’exercice de votre activité, vous serez peut-être amené à louer ou acheter un local. Il vous faudra alors passer par la mairie afin d’obtenir une “licencia de apertura” (licence d’ouverture). Vous pouvez tout aussi bien, si votre activité le permet, exercer votre travail à domicile ou dans des espaces de coworking.
4 – Entreprendre en Espagne : Besoin de l’aide d’un expert
Bien que les démarches pour devenir “autónomo” soient généralement rapides, il faut connaître le système espagnol pour ne pas s’égarer dans les démarches administratives (s’enregistrer au bon domaine d’activité IAE/CNAE, faire la demande de domiciliation de la TGSS, faire la demande de tarifa plana, etc.). L’aide d’une entreprise de conseil spécialisée comme Monentreprise.es est souvent conseillée, dans la création comme dans l’accompagnement post-création de votre activité.
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Si vous souhaitez entreprendre en Espagne, n’hésitez pas à contacter Monentreprise.es via leur site web pour vous faire accompagner pour la création de votre statut d’autónomo.
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