La Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou Impuesto sobre el Valor Añadido est l’une des taxes les plus connues du grand public, mais très souvent mal comprise. Présente dans les transactions de la vie de tous les jours, cette taxe représente le premier apport financier dans le budget de l’Etat espagnol. Il est essentiel de bien comprendre le système fiscal et TVA espagnol pour gérer au mieux vos dépenses et vos récupérations en matière de TVA. Comment fonctionne l’IVA en Espagne, on vous explique tout.
Cet article a été rédigé par monentreprise.es, une société qui accompagne les personnes dans toutes les démarches de création d’entreprise, d’enregistrement de travailleur indépendant, de comptabilité, de conseils fiscaux et consulting business pour le développement de votre entreprise en Espagne. L’ équipe est composée d’experts pour répondre à vos problématiques sur la fiscalité, la comptabilité et le juridique.
Qu’est-ce que l’IVA en Espagne ?
L’IVA en Espagne est un impôt indirect sur la consommation. Il concerne en principe tous les biens et services consommés dans le pays. Une des particularités de cette taxe est qu’elle est supportée par le consommateur final.
Sont assujetties à l’IVA les personnes physiques ou personnes morales, ainsi que les personnes qui vendent des marchandises ou réalisent des services en Espagne.
Ces derniers s’immatriculent alors à l’IVA espagnol, auprès de la Dirección General de Policía.
Attention aux exceptions pour Andorre, les Îles Canaries ainsi que Ceuta et Melilla qui ne disposent pas de l’IVA espagnol mais de l’ “Impuesto General Indirecto Canario” pour les Canaries et de l’ “Impuesto sobre la Producción, los Servicios y la Importación” pour les deux villes autonomes. En Andorre, le taux de TVA général appelé IGI est à 4,5% et le taux réduit est à 3,5% pour les produits et services en matière de santé, d’éducation, de loyer, d’alimentation et de culture. Le taux de TVA andorran est alors le plus faible d’Europe.
Quels sont les taux?
Comme en France, différents taux de TVA sont applicables, suivant la nature des produits ou services.
Ainsi, 3 taux d’IVA sont désormais applicables en Espagne:
- Le taux d’IVA général qui est de 21 %
Ce taux s’applique à presque tous les produits et services en général. Le tabac, l’alcool, les cosmétiques et les produits d’hygiène personnelle sont également au même taux tout comme les entrées de cinéma et de théâtre, les chaînes de coiffure et d’esthétique, les services funèbres, la jardinerie, les produits d’optiques, etc.
Note: Pour les livres, les journaux et les revues digitales, seront uniquement soumis à un taux d’IVA de 4% ceux qui ne contiennent pas de publicité.
- Le taux d’IVA réduit (10%)
Il s’applique à certains biens et services comme l’achat de propriétés construites nouvellement, de restaurants et d’hôtels. Sont aussi pris en compte les produits de santé, les activités de divertissement et de sport.
- Le taux d’IVA super-réduit (4%)
Il s’applique aux biens de première nécessité, comme l’alimentation (lait, pain, fruits, céréales, fromages). Les médicaments, fauteuils roulants, appareils médicaux et autres prothèses sont également soumis à un taux de 4%.
Je suis professionnel, comment récupérer l’IVA en Espagne ?
Seules les entreprises peuvent récupérer l’IVA, si vous êtes particulier, vous n’êtes pas éligible au remboursement.
Si vous êtes une entreprise, vous pouvez demander le remboursement de l’IVA. En effet, l’IVA que vous avez payé sur les factures fournisseurs ou encouru sur le territoire espagnol lors d’achats liés à votre activité professionnelle, à condition de remplir certaines conditions:
- Être contribuable à la TVA de votre pays de résidence
- Être établi sur le territoire de l’UE (Îles Canaries, Ceuta et Melilla comprises) ou dans un pays où un accord de réciprocité existe (Canada, Japon, Norvège ou Suisse)
- Si vous n’avez pas d’entreprise en Espagne (ou si votre entreprise n’a effectué aucune transaction).
- Si vous n’avez effectué aucune transaction en Espagne, ou si vous n’avez effectué que des transactions avec droit à un remboursement.
Après déduction, vous reversez alors uniquement l’IVA net à l’Etat espagnol (IVA collecté – IVA déductible). Si la différence est positive, vous devez reverser à l’administration l’IVA net dû. Dans le cas contraire, si l’IVA est négatif, l’entreprise bénéficie alors d’un crédit de TVA.
La demande de remboursement de l’IVA se fera alors pour l’année ou le trimestre immédiatement précédent.
Besoin d’un expert?
Bien que les démarches pour récupérer l’IVA en Espagne soient généralement rapides, il faut connaître le système espagnol pour optimiser sa récupération. L’appel à une entreprise de conseil spécialisée comme Monentreprise.es est souvent envisagé par les entrepreneurs qui souhaitent être accompagnés dans les démarches fiscales de leur activité en Espagne.
Vous souhaitez entreprendre en Espagne, nous vous invitons à relire notre article sur comment devenir autonomo.
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