La TVA en Espagne – ou IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) – est un passage obligé pour toute activité économique sur le sol espagnol. Que vous soyez entrepreneur, freelance, investisseur ou simplement curieux de mieux comprendre la fiscalité locale, ce guide vous donne une vision claire, à jour, et concrète du fonctionnement de la TVA espagnole.
Car si l’Espagne fait partie de l’Union européenne, elle garde des spécificités fiscales bien à elle, qu’il vaut mieux connaître… avant d’émettre une facture, de demander un remboursement, ou d’envisager une implantation.
- TVA en Espagne : définition et rôle dans l’économie
- Quels sont les taux de TVA en Espagne en 2025 ?
- Exceptions régionales : ce n’est pas “une Espagne”, mais plusieurs régimes fiscaux
- Vous êtes une entreprise étrangère : peut-on récupérer la TVA espagnole ?
- Vous êtes déjà établi en Espagne (autónomo, société…)
- FAQ – TVA en Espagne
TVA en Espagne : définition et rôle dans l’économie
L’IVA en Espagne est une taxe sur la consommation, exactement comme la TVA en France ou en Belgique. Elle est collectée par les entreprises, reversée à l’État, et payée in fine par le consommateur final.
Elle s’applique à une immense majorité de produits et services — alimentation, hôtellerie, santé privée, transports, spectacles, immobilier, prestations intellectuelles, etc.
Ce qu’il faut retenir
- Vous collectez la TVA si vous vendez un bien ou un service en Espagne
- Vous la payez en tant que consommateur ou lors de vos achats pro
- Vous pouvez la déduire ou vous la faire rembourser sous certaines conditions
Quels sont les taux de TVA en Espagne en 2025 ?
L’Espagne applique trois principaux taux de TVA :
| Taux | Nom | Exemples |
|---|---|---|
| 21 % | Taux général | Cosmétiques, électronique, services marketing, abonnements numériques |
| 10 % | Taux réduit | Restauration, transports, soins de santé privés, hôtels |
| 4 % | Taux super-réduit | Pain, lait, livres imprimés ou numériques sans publicité, médicaments, prothèses |
Depuis 2023, les livres numériques bénéficient du taux super-réduit de 4 %, à condition de ne pas contenir de publicité. Une bonne nouvelle pour les éditeurs et auteurs indépendants.
Exceptions régionales : ce n’est pas “une Espagne”, mais plusieurs régimes fiscaux
Contrairement à ce qu’on imagine, la TVA espagnole ne s’applique pas uniformément sur tout le territoire.
| Région | Régime applicable | Particularité |
|---|---|---|
| Îles Canaries | IGIC (Impuesto General Indirecto Canario) | Taux standard : 7 %, structure distincte de l’IVA |
| Ceuta & Melilla | IPSI (Impuesto sobre la Producción, los Servicios y la Importación) | Taxe spécifique, non soumise à l’IVA |
| Andorre | IGI (Impost General Indirecte) | Taux standard : 4,5 %, pays hors UE fiscalement |
Attention : certaines plateformes de e-commerce ignorent ces différences. Vérifiez toujours les taux applicables si vous facturez vers ou depuis ces territoires.
Vous êtes une entreprise étrangère : peut-on récupérer la TVA espagnole ?
Oui, sous certaines conditions. Une entreprise non établie en Espagne mais située dans l’UE (ou dans un pays avec accord de réciprocité) peut se faire rembourser la TVA payée sur des dépenses professionnelles effectuées en Espagne.
Exemple concret
Une société belge envoie deux collaborateurs à Madrid pour un salon tech :
- 3 nuits d’hôtel
- transport local
- impression de supports
- repas professionnels
Si toutes les factures comportent une TVA et un nom d’entreprise, ces montants peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement via le portail fiscal belge, qui transmet à l’administration espagnole.
Conditions générales
- Être assujetti à la TVA dans son pays
- Ne pas être enregistré fiscalement en Espagne
- Conserver les factures originales avec mentions légales
- Respecter les délais : avant le 30 septembre de l’année suivante
Vous êtes déjà établi en Espagne (autónomo, société…)
Dans ce cas, vous déclarez l’IVA collectée et la comparez à l’IVA déductible. Ce calcul s’effectue chaque trimestre via le formulaire Modelo 303.
| Exemple de fonctionnement |
|---|
| Vous facturez 1 000 € HT avec 21 % → vous collectez 210 € d’IVA |
| Vous achetez du matériel pour 400 € HT avec 84 € d’IVA |
| Vous devez reverser 210 – 84 = 126 € à l’administration fiscale |
Si votre IVA déductible est supérieure à celle collectée (ex : investissements importants), vous pouvez reporter le crédit ou demander un remboursement en fin d’année.
FAQ – TVA en Espagne
Quelle est la différence entre TVA et IVA ?
Aucune, si ce n’est la langue ! “IVA” est le nom espagnol officiel de la TVA. C’est exactement la même logique fiscale.
Une entreprise française doit-elle facturer la TVA en Espagne ?
Si elle est non établie, elle facture sans TVA mais peut la récupérer sur certaines dépenses. Si elle dispose d’un établissement stable, elle doit s’enregistrer à l’IVA espagnole.
Comment éviter les erreurs ?
Assurez-vous que vos factures soient bien conformes : NIF espagnol, taux applicable, mentions légales, etc. Et faites-vous accompagner si besoin par un expert fiscal local.
Comprendre le système de TVA en Espagne (IVA) est indispensable pour quiconque exerce une activité économique dans le pays. Que vous soyez indépendant installé à Madrid, entrepreneur en e-commerce ou simplement curieux de fiscalité européenne, ce guide vous offre une base solide, actualisée, et claire pour agir en toute conformité.
Vous souhaitez entreprendre en Espagne, nous vous invitons à relire notre article sur comment devenir Autónomo.
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