Annexe aux CGV – Produits numériques pour Vivre Madrid

Trouvez ci-dessous l’Annexe aux CGV – Produits numériques pour Vivre Madrid

1. Objet de l’annexe

La présente annexe a pour objet de définir les conditions particulières applicables à la vente des produits numériques proposés par Vivre Madrid.

Elle s’applique notamment aux :

guides numériques ;
e-books ;
PDF téléchargeables ;
documents pratiques ;
ressources digitales ;
contenus premium dématérialisés ;
et, plus généralement, à tout contenu numérique vendu ou mis à disposition par Vivre Madrid sous format dématérialisé.

La présente annexe complète les Conditions Générales de Vente de Vivre Madrid. En cas de contradiction, elle prévaut pour les produits concernés.

2. Nature des produits numériques

Les produits numériques proposés par Vivre Madrid sont des contenus dématérialisés accessibles sous format numérique.

Selon les cas, ils peuvent être fournis :

par téléchargement ;
par envoi d’un lien d’accès ;
par mise à disposition dans un espace privé ;
par accès temporaire ou durable à une ressource en ligne ;
ou par tout autre mode de consultation précisé sur la page de vente.

Sauf mention contraire, il ne s’agit pas de produits physiques. Aucun envoi postal n’est effectué.

3. Description des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit numérique sont présentées sur la page de vente correspondante.

Le client est invité à prendre connaissance, avant toute commande, notamment :

du contenu général du produit ;
de son format ;
de sa langue ;
de ses éventuelles conditions d’accès ;
de ses limitations éventuelles ;
et, le cas échéant, de sa compatibilité technique générale.

Les visuels, aperçus, descriptions, titres et exemples ont pour objet de présenter le produit de la manière la plus fidèle possible, sans pour autant constituer une garantie d’identité parfaite avec l’expérience subjective de lecture ou d’usage du client.

4. Commande

La commande d’un produit numérique intervient selon les modalités prévues sur le site, la page de paiement ou la fiche produit.

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la validation du paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment son adresse e-mail, dès lors que celle-ci est nécessaire à la bonne réception du produit ou du lien d’accès.

Vivre Madrid ne pourra être tenue responsable d’un défaut de réception lié à une erreur de saisie imputable au client.

5. Prix

Les prix des produits numériques sont indiqués en euros, selon les modalités précisées sur le site.

Sauf mention contraire, les prix s’entendent toutes taxes comprises lorsque la vente est réalisée à destination d’un consommateur avec TVA applicable incluse.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Vivre Madrid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif facturé au client est celui en vigueur au jour de la commande.

6. Paiement

Le paiement du produit numérique intervient selon les moyens de paiement proposés sur le site ou la page de règlement.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Aucun accès au produit, téléchargement ou remise de lien ne peut être garanti avant validation effective du paiement.

7. Mise à disposition du produit

Après validation du paiement, le produit numérique est mis à disposition du client selon le mode indiqué sur la page de vente.

Selon les cas, cela peut prendre la forme :

d’un lien de téléchargement immédiat ;
d’un e-mail contenant le lien d’accès ;
d’un accès à une page ou un espace privé ;
d’un document téléchargeable depuis le compte client ;
ou de toute autre modalité précisée lors de l’achat.

Le client reconnaît qu’il lui appartient de vérifier :

la bonne réception des e-mails ;
son dossier spam ou courriers indésirables ;
la validité de l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
et la compatibilité minimale de ses outils avec le format du fichier fourni.

En cas de difficulté technique raisonnable et justifiée, Vivre Madrid pourra apporter une assistance limitée pour permettre l’accès au produit.

8. Absence de livraison physique

Les produits visés par la présente annexe sont exclusivement numériques, sauf mention contraire expresse.

En conséquence :

aucun envoi postal n’est prévu ;
aucun support physique n’est fourni ;
aucun délai de transport n’est applicable ;
et les règles relatives à la livraison matérielle ne s’appliquent pas.

9. Accès, téléchargement et conservation

Le client est invité à télécharger ou conserver le produit numérique dans un délai raisonnable après sa mise à disposition, lorsque la nature du produit ou du support le permet.

Vivre Madrid ne garantit pas nécessairement un hébergement illimité ou permanent du lien de téléchargement, sauf engagement exprès contraire.

Il appartient au client de conserver une copie personnelle du fichier ou du document lorsqu’un téléchargement est proposé.

Lorsque le produit est fourni via un accès en ligne sans téléchargement, la durée d’accès applicable est celle indiquée dans l’offre.

10. Usage strictement personnel

Sauf mention contraire expresse, l’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’usage strictement :

personnel ;
privé ;
non exclusif ;
non cessible ;
et non transférable.

Le client n’est pas autorisé à :

partager le produit avec des tiers ;
le transmettre gratuitement ou contre rémunération ;
le revendre ;
le mettre à disposition sur une plateforme ;
le publier en ligne ;
l’imprimer pour diffusion commerciale ;
l’exploiter dans un cadre collectif, commercial ou professionnel non prévu ;
ni le reproduire partiellement ou totalement en dehors de son usage personnel.

Toute utilisation non autorisée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Vivre Madrid.

11. Propriété intellectuelle

Les produits numériques vendus par Vivre Madrid, ainsi que leur contenu, leur structure, leur mise en forme, leur titre, leurs textes, leurs visuels, leurs sélections, leurs présentations, leurs maquettes et leurs éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est opéré au profit du client du seul fait de l’achat.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage limité conformément à la présente annexe.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente, extraction, mise à disposition ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

12. Produits fournis à titre informatif

Sauf mention contraire expresse, les produits numériques proposés par Vivre Madrid ont une vocation informative, pratique, éditoriale ou d’inspiration.

Ils ne constituent pas :

un conseil juridique individualisé ;
un conseil fiscal ;
un avis médical ;
une garantie de résultat ;
ni une prestation personnalisée comparable à un accompagnement sur mesure.

Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues dans le produit et de leur adaptation à sa situation personnelle.

13. Compatibilité technique

Le client reconnaît qu’il lui appartient de disposer d’un équipement, d’une connexion internet, d’une adresse e-mail valide et, le cas échéant, des logiciels ou applications nécessaires à l’ouverture des fichiers numériques fournis.

Vivre Madrid ne garantit pas la compatibilité avec tous les appareils, logiciels, versions ou environnements techniques existants, sauf mention contraire expresse.

En cas de difficulté liée à l’environnement technique propre au client, Vivre Madrid ne pourra être tenue responsable, sous réserve de fournir un fichier ou un accès conforme au format annoncé.

14. Rétractation et démarrage de l’exécution

Lorsque le client agit en qualité de consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance, il bénéficie en principe du droit légal de rétractation, sauf exception applicable aux contenus numériques fournis sur support immatériel.

Lorsque le produit numérique est fourni immédiatement après l’achat, avant la fin du délai légal de rétractation, et que le client a expressément accepté ce démarrage immédiat tout en reconnaissant les conséquences légales qui en découlent, il peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour cette raison, la page de paiement peut prévoir une case spécifique par laquelle le client :

demande l’accès immédiat au contenu numérique ;
et reconnaît la perte possible de son droit de rétractation une fois l’exécution commencée ou achevée selon le cadre légal applicable.

15. Absence de remboursement après accès ou téléchargement

Dès lors que le produit numérique a été mis à disposition du client dans les conditions convenues et que celui-ci a expressément accepté son accès immédiat dans les conditions prévues par la réglementation applicable, aucun remboursement ne pourra être exigé au seul motif :

que le client a changé d’avis ;
qu’il n’a plus l’utilité du produit ;
qu’il estimait le contenu différent de ses attentes subjectives ;
qu’il n’a pas téléchargé le fichier à temps alors qu’il y avait accès ;
ou qu’il n’a pas lu le contenu après réception.

En revanche, en cas de difficulté technique sérieuse rendant le produit objectivement inaccessible malgré une utilisation normale, Vivre Madrid examinera la situation de bonne foi.

16. Assistance technique limitée

En cas de difficulté d’accès, de réception ou de téléchargement, le client peut contacter Vivre Madrid à l’adresse indiquée dans les CGV.

Vivre Madrid s’efforcera d’apporter une assistance raisonnable dans la limite :

de ses moyens ;
des informations fournies par le client ;
et de la nature de la difficulté rencontrée.

Cette assistance ne comprend pas une maintenance informatique complète du matériel ou des logiciels du client.

17. Responsabilité de Vivre Madrid

Vivre Madrid est tenue à une obligation de moyens concernant la mise à disposition du produit numérique.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs, certains et prévisibles.

Vivre Madrid ne saurait être tenue responsable :

d’une erreur de saisie de l’adresse e-mail par le client ;
d’un problème de réception lié à la messagerie du client ;
d’un défaut d’équipement ou de compatibilité du côté du client ;
d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’une interprétation erronée des informations contenues dans le produit ;
d’une perte de fichier après téléchargement imputable au client ;
ni d’un dommage indirect ou immatériel.

Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité globale de Vivre Madrid est plafonnée au montant payé par le client pour le produit concerné.

18. Lutte contre le partage non autorisé

Vivre Madrid se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure raisonnable de protection, de limitation d’accès, de traçabilité ou de sécurisation destinée à lutter contre :

le partage illicite ;
la diffusion non autorisée ;
le piratage ;
ou l’exploitation abusive de ses produits numériques.

En cas de fraude, de partage non autorisé ou d’atteinte manifeste aux droits de Vivre Madrid, celle-ci se réserve le droit d’engager toute action utile.

19. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la vente de produits numériques sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Vivre Madrid.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

la gestion de la commande ;
l’envoi du lien d’accès ;
la facturation ;
le support client ;
et le respect des obligations légales.

20. Acceptation

La commande d’un produit numérique implique l’acceptation pleine et entière :

des Conditions Générales de Vente de Vivre Madrid ;
de la présente annexe ;
de l’offre applicable au produit concerné ;
et, le cas échéant, des conditions particulières précisées sur la page de vente ou la page de paiement.

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