Changer la plaque d’immatriculation de sa voiture à son arrivée en Espagne ?

Lors de votre déménagement en Espagne, vous avez peut-être fait le choix de garder votre véhicule que vous aviez avant en France ou ailleurs. A votre arrivée, il faudra faire les démarches pour que votre voiture soit immatriculée en Espagne. En effet, si vous êtes résident espagnol, c’est une démarche obligatoire. Changer la plaque d’immatriculation de sa voiture fait partie des formalités administratives un peu fastidieuse lors d’un déménagement. Voici les étapes à suivre.

Changer la plaque d’immatriculation de votre véhicule ? Pourquoi ? Quand ?

Une personne domiciliée en Espagne ne peut utiliser un véhicule immatriculé à l’étranger. Il est donc obligatoire d’enregistrer son véhicule en Espagne si votre plaque d’immatriculation est française ou issue d’un autre pays que l’Espagne.

En principe, vous devez changer de plaque d’immatriculation dans le mois suivant l’arrivée du véhicule en Espagne et au plus tard après 6 mois de circulation en Espagne. Nous précisons bien ‘en principe’ car nous avons pu observer que le changement n’est pas toujours réalisé mais sachez que si vous vous faites contrôler, les autorités sont en droit de vous sanctionner avec une amende.

Nous conseillons donc de faire cette démarche, dès que vous le pouvez, c’est à dire dans le meilleur des cas, le mois suivant votre arrivée en Espagne ou en tous les cas dans les 6 mois suivant votre arrivée. Il faut savoir que cette démarche est, comme beaucoup d’autres, conditionnée par l’obtention en premier lieu de votre NIE.

Réaliser cette démarche le plus tôt possible a également un intérêt économique. Si vous faites cette démarche dans le mois suivant votre domiciliation en Espagne, vous serez exonéré d’une des taxes à payer.

Les documents à préparer

• La carte grise de votre véhicule (tous les documents à fournir ensuite doivent être au nom de la personne inscrite sur la carte grise).

• La facture originale ou document prouvant l’achat-vente de votre véhicule.

• Le Certificat de Conformité Européen du véhicule à demander à votre concessionnaire, constructeur.

Vous pouvez également le commander en ligne via des entreprises spécialisées qui proposent ce service payant. Cette option a un coût (environ 100€) mais cela permet d’avoir le document plus rapidement. C’est par exemple, ce que nous avons fait car nous n’avions pas ce certificat et cela s’avérait, dans notre cas, compliqué de passer par le constructeur ou concessionnaire.

• Votre NIE + passeport ou carte d’identité (original et photocopie).

• Votre Padron (le document spécifique qui justifie de votre lieu de résidence en Espagne)

• Un justificatif de domicile en France (ou autre pays) avant votre déménagement en Espagne (ex facture électricité).

• Un justificatif qui explique le changement de résidence en Espagne (ex : contrat de travail)

Les étapes pour changer l’immatriculation de sa voiture

Nous vous conseillons de préparer votre dossier complet en amont avec les documents ci-dessous. Ensuite, vous pourrez vous rendre aux rendez-vous suivant avec votre dossier complet.

• Tout d’abord, il faut planifier le contrôle technique ITV de votre véhicule : Pour cela, prendre rendez-vous via les centres agréés ITV. Il faut cependant également vérifier que celui que vous choisissez est apte à faire cette démarche dans le cadre d’un process de changement de plaque d’immatriculation pour changement de résidence dans l’UE. Les rendez-vous peuvent en général se prendre sur Internet. Lire notre article sur l’ITV. Dès ce rdv, il vous faudra le Certificat de Conformité Européen de votre voiture. Cf. liste des ‘documents à préparer’ plus haut.

Un document vous sera fourni à l’issue de ce rendez-vous, incorporez le à votre dossier complet.

Ensuite, les différentes étapes suivantes consistent à s’acquitter des taxes liées à votre voiture avant de faire une demande de changement de plaque d’immatriculation.

Les taxes à payer

• L’Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte :

Si vous faîtes votre changement de plaque dans les temps impartis (30 jours suivant l’entrée du véhicule en Espagne) en demandant le document suivant au consulat « Attestation de changement de résidence », vous ne payerez pas cette taxe. Pour avoir ce document, il faut prendre rendez-vous au consulat à Madrid et vous déplacer en personne avec votre dossier dont surtout les justificatifs de domiciles (Espagne et France), justificatif changement de résidence (contrat de travail par exemple).

NB : C’est la taxe la plus élevée donc cela vaut la peine de se rendre au consulat afin de réaliser cette étape.

Ensuite, vous devrez tout de même remplir le modelo 06 Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte et vous déplacer à l’Agencia Estatal Tributaria pour obtenir l’exemption.

Sinon sans exemption, remplir le modelo 576 Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte en ligne et payer la taxe, imprimer/garder un justificatif.

• L’IVTM : Impuesto sobre Vehiculos de Tracción Mecánica. C’est l’impôt municipal de circulation. Il est à payer ensuite tous les ans. Paiement à effectuer à la mairie de votre résidence en Espagne. Le montant dépend de la puissance du véhicule et de votre commune. Il faut donc prendre rendez-vous avec votre Mairie pour payer la taxe et obtenir le justificatif de paiement.

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Demande de changement de plaque d’immatriculation à la DGT

Les taxes payées, vous pouvez faire la demande de changement de plaque.

• Télécharger la “solicitud de matriculación“, un formulaire à remplir et réaliser le paiement de la “tasa de matriculación” à la DGT. Les moyens de paiement sont indiqués en fin de formulaire.

• Prendre rdv avec le service dédié : Jefatura de Tráfico sur le site sede.dgt.gob.es. N’oubliez pas vos justificatifs de paiement ou exemption des taxes ainsi que le papier justifiant l’ITV.

Retrouver la procédure sur le site de la dgt.es : ici (si vous le souhaitez n’hésitez pas à traduire la page en français, option de traduction en haut de la page).

Nous espérons que ces informations vous aiguilleront votre voiture vous a suivi lors de votre emménagement à Madrid.

> Vous vous installez à Madrid : Retrouver nos articles sur les formalités administratives.

Alice.